Conditions d’utilisation et d’abonnement

En créant ou en payant un abonnement, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour engager l’entreprise indiquée au compte et vous acceptez les présentes conditions en son nom.

L’utilisation de LivraPoint est réservée aux personnes autorisées par cette entreprise.

LivraPoint aide les entreprises à gérer leurs comptes, leurs adresses, leurs journées de livraison, leurs tournées et leur suivi opérationnel.

Les trajets et heures proposés sont des outils de planification. L’entreprise et ses chauffeurs demeurent responsables de vérifier les conditions réelles, les restrictions routières, la sécurité et les obligations applicables.

L’entreprise est responsable de choisir les personnes autorisées, de leur attribuer le bon rôle et de retirer rapidement les accès qui ne sont plus nécessaires.

Chaque personne doit protéger ses renseignements de connexion, utiliser son propre compte et signaler sans délai toute utilisation inhabituelle ou non autorisée.

L’entreprise demeure responsable des renseignements qu’elle ajoute à LivraPoint et doit avoir le droit de les recueillir et de les utiliser.

LivraPoint utilise ces renseignements seulement pour fournir, sécuriser et soutenir le service, conformément à la politique de confidentialité et aux instructions permises de l’entreprise.

Il est interdit d’utiliser LivraPoint pour une activité illégale, de contourner ses protections, de tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, de perturber le service ou d’y téléverser un contenu malveillant.

LivraPoint peut suspendre un accès lorsqu’une mesure raisonnable est nécessaire pour protéger le service, les personnes ou les renseignements, ou lorsqu’une obligation de paiement n’est pas respectée.

Le prix, la période de facturation et les taxes applicables sont présentés avant le paiement. Le paiement est traité par notre fournisseur de facturation et se renouvelle selon la période choisie jusqu’à son annulation.

Une annulation empêche le prochain renouvellement, mais ne rembourse pas automatiquement une période déjà commencée, sauf lorsque la loi ou une offre écrite prévoit autre chose. Les conditions affichées au paiement prévalent pour le montant et la date exacte.

Nous entretenons LivraPoint avec soin, mais une interruption peut survenir pour une maintenance, une panne, un fournisseur externe ou une situation hors de notre contrôle.

Nous pouvons améliorer ou modifier le service. Nous aviserons l’entreprise lorsqu’un changement important réduit de façon notable une fonction comprise dans son abonnement.

À la fin de l’abonnement, l’accès peut être suspendu. L’entreprise doit exporter les rapports qu’elle souhaite conserver avant l’échéance ou communiquer avec LivraPoint pour obtenir de l’aide.

Les données sont ensuite supprimées selon la politique de confidentialité et le calendrier de conservation applicable, normalement dans les 90 jours suivant la fin du service, sauf obligation légale contraire.

Chaque partie demeure responsable de ses propres actes. Dans la mesure permise par la loi, LivraPoint n’est pas responsable d’une décision de conduite, d’une adresse fournie incorrectement, d’un service externe ou d’un dommage indirect qui ne dépend pas raisonnablement de son contrôle.

Aucune disposition ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut pas être exclu en vertu des lois applicables.

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Les parties tenteront d’abord de régler de bonne foi toute difficulté.

Pour une question sur ces conditions, écrivez à contact@livrapoint.com. Les changements importants seront communiqués avant leur entrée en vigueur lorsque requis.